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Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conditions Générales

L'Entreprise :

Cosmopoline
29 rue du Faubourg Figuerolles

34070 Montpellier

Tél. : 06 61 90 45 77
mail : kat.b@free.fr

SIRET / SIREN N° 341286151
Numéro d'immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés : 341 286 151 R.C.S. Montpellier


Boutique professionnelle non assujettie à la TVA
Vente par correspondance

CNIL numéro de déclaration : 2095235 v 0

 

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'Entreprise Cosmopoline et de son client dans le cadre de la vente des bien ou prestations de services suivants: 3213Z

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l'Entreprise Cosmopoline sur demande écrite.

Toute prestation de vente de biens ou de service accomplie par l'Entreprise Cosmopoline pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Prix

Toute devis validé par un client et exécuté par l'Entreprise Cosmopoline pour le compte du client est due par ce même client.

Les prix est mentionné sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix est convenus avec le client et mentionné sur la facture correspondant à la prestation effectuée.

Modalités de paiement

Le règlement s’effectue au choix par carte bancaire ou Paypal

L'Entreprise Cosmopoline se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution de la prestation ; une facture d’acompte sera alors remise au client. La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à l'Entreprise Cosmopoline l’acompte qui lui aura été demandé.

Responsabilités & Garanties

Le client est tenu de vérifier la conformité des articles dès leur mise à disposition. En cas de constat d’avarie à destination le client mettra en place le recours nécessaire vis-à-vis du transporteur, conformément aux règlementations nationales et internationales de transport.

Livraison

*** Les frais de livraison et de traitement de votre commande sont de 2,90 € 
en lettre suivie pour la France pour 1 ou plusieurs articles ou en colissimo à 6,90 € ***

• de 3,80 € en lettre suivie pour l'Outre-Mer

• de 6,80 € en lettre suivie pour la Zone Européenne et la Suisse 
  ou en lettre prioritaire à 1,90 € + 0,30 € par article supplémentaire

• de 8,50 € en lettre suivie pour l'Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Israël, Japon,
   République de Corée, Mexique, Nouvelle-Zélande, Fédération de Russie, Turquie, États-Unis


... si la livraison pour votre pays n'est pas marqué n'hésitez pas à me contacter

Pour toutes livraisons extérieures à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane 

ou de taxes locales restent à la charge du destinataire

• Traitement de votre commande entre 1 à 3 jours maximum (suivant le nombre de commandes en cours)
• Les frais de livraison sont offerts pour la France à partir de 45 € d'achat en lettre suivie ou en colissimo    
  suivant la taille de votre commande
• Les retours se font uniquement en lettre suivie à la charge du client et après m'avoir contacté par mail
   le remboursement s'effectuera dès réception de votre retour de commande
   (les frais de port de votre commande ne sont pas remboursés)

Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l'Entreprise Cosmopoline, mais du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.

Force majeure

La responsabilité de l'Entreprise Cosmopoline ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Ainsi, l'Entreprise Cosmopoline n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l'Entreprise Cosmopoline, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l'Entreprise Cosmopoline des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

Clause de réserve de propriété

L'Entreprise Cosmopoline conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

Clause de compétence matérielle

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de la ville de l'Entreprise Cosmopoline – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

Fait à Montpellier, le 24/07/2017.